Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant le site cristalbastie.com (ci-après désigné « Site »), l’utilisateur (ci-après désigné « Client ») déclare avoir pris connaissance et avoir la capacité de contracter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du Site, et le Client est réputé les avoir acceptées. À défaut, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Site ni à se prévaloir de quelconques droits liés à son usage.
Objet et étendue des présentes clauses
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut bénéficier des services du Site et/ou de ses applications, notamment numériques, existantes ou à venir, dont CristalBastie a, directement ou indirectement, la jouissance ou la propriété. Ces CGU peuvent à tout moment faire l’objet de modifications.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’éditeur du Site est titulaire, pour en avoir la jouissance ou la concession, de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos et marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par lui ou ses partenaires. Toutes les marques ou noms de produits cités sont déposés par leur propriétaire.
Toute reproduction partielle ou totale, à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de ces éléments ou contenus, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Toute utilisation contrevenante fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du Site et de l’éditeur.
Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources (exemple : indication de l’URL du Site).
Les photographies des offres, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Création de liens
Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :
- de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.), mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’URL est apparente ;
- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.
Les liens créés dans ce cadre ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites diffusant des informations à caractère illégal, injurieux, pornographique ou offensant, ou susceptibles de heurter la sensibilité générale.
Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, le Site est fourni « tel quel » et CristalBastie ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées. L’usage du Site se fait sous la seule responsabilité du Client.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont CristalBastie n’assume pas la responsabilité. L’inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation des contenus de ces sites.
Modification des CGU
CristalBastie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient au Client de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.